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Politique de livraison et de vente

Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La boutique MaLoumiNature et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.malouminature.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.malouminature est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise Individuelle MaLoumiNature conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique MaLoumiNature , dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Individuelle MaLoumiNature se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.malouminature.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise Individuelle MaLoumiNature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (s'il y a lieu) , facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Dès la première commande, un compte est créé automatiquement sur la boutique MaLoumiNature , à l'aide du nom et de l'adresse email de l'acheteur. . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.  L'entreprise Individuelle MaLoumiNature propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port (s'il y a lieu) sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal »ou "paiement par carte bancaire". L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise Individuelle MaLoumiNature lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise Individuelle MaLoumiNature, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Jaffré Laetitia 26 Résidence Daniel Brettes 33380 Marcheprime ; soit par email à l’adresse suivante : lj60@hotmail.fr, soit par téléphone au 0762675760

Article 5. Réserve de propriété

L'entreprise Individuelle MaLoumiNature conserve la propriété intellectuelle pleine et entière des produits vendus.

Article 6. Rétractation

Le délai de rétractation de 14 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques (e-books) et des programmes en ligne . En acceptant les conditions générales de vente lors de la validation de votre commande vous acceptez ne pas bénéficier de ce droit de rétractation.

Aucun remboursement ou échange ne sera donc proposé pour une commande e-book, méditation, et programme en ligne.

Article 7. Livraison

L'ensemble des articles e-book, Méditations audio, programme en ligne de la boutique MaLoumiNature étant téléchargeables, la livraison de la commande s'effectue comme suit :

- Téléchargement immédiat via les liens de téléchargement générés immédiatement aprés le paiement de la commande, directement sur le site www.malouminature.fr

- Téléchargement des fichiers via l'email de confirmation envoyé immédiatement à l'acheteur

En cas de difficulté de téléchargement, ne pas hésiter à contacter la boutique MaLoumiNature par mail lj60@hotmail.fr 

Article 8. Responsabilité

L'entreprise individuelle MaLoumiNature, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.malouminature.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise individuelle MaLoumiNature. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

L'entreprise Individuelle s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : lj60@hotmail.fr

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

​Article 12 – Résiliation des droits d’accès

L’entreprise MaLoumiNature peut résilier les droits d’accès de l’acheteur à ses sites internet, ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.

Politique de livraison - les bases

Cela dit, une politique de livraison est un document juridiquement contraignant qui vise à établir les relations juridiques entre vous et vos clients. Il s'agit du cadre juridique permettant de présenter vos obligations à vos clients, mais aussi d'aborder les différents scénarios possibles qui peuvent se présenter, et ce qui se passe dans chaque cas.

Une politique de livraison est une bonne pratique et elle aide les deux parties - vous et vos clients. Vos clients peuvent bénéficier d'une information sur ce qu'ils peuvent attendre de votre service. Vous pouvez en bénéficier car les gens sont plus susceptibles de faire des achats chez vous si vous avez mis en place une politique de livraison claire, puisqu'il n'y aura pas de questions sur vos délais ou processus de livraison.

Ce qu'il faut inclure dans la politique de livraison

D'une manière générale, une politique de livraison aborde souvent ce type de questions : le délai de traitement des commandes, les frais de livraison, les différentes solutions de livraison nationales et internationales, les interruptions de service potentielles, et bien plus encore.

07 62 67 57 60

26 Résidence Daniel Brettes 

33380 Marcheprime

Entreprise Individuelle 
MaLoumiNature
SIREN 940956568

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